Les chroniques de Dépédix

Bienvenue sur les chroniques de Dépédix !!!

Bonjour à tous et bienvenue sur le site de dépédix.

Ce site est consacré à la profession d’huissier de justice, il est ouvert à tous et plus spécialement aux huissiers de justice et à leurs clercs, qu’ils soient en devenir, en activité ou en retraite, ainsi qu’à tous ceux qui ont un quelconque intérêt pour cette profession, enrichissante et passionnante, pourtant méconnue ou plutôt… mal connue.

Pourquoi Dépédix ? si vous appartenez aux deux premières catégories la question ne se pose pas.
Pour les autres, la réponse se trouve dans le décret du 12 décembre 1996…

Sur ce site, des articles, des billets sur des thèmes d’actualité plus ou moins liés à la profession, et que chacun pourra commenter (tous les commentaires sont soumis à modération donc respect de l’ordre public et des bonnes moeurs et ce n’est pas pour exercer une quelconque censure, mais parce que je n’ai pas trouvé comment laisser les commentaires libres :S)
Les contenus ne sont pas figés, vous pouvez suggérer tout ce qui vous passe par la tête, nous étudierons la question…

Bonne visite !!!

Normalisation des actes et partage des émoluments pour les actes détachés.

Par décret du 29 avril dernier, notre décret de 1956 a fait l’objet de quelques modifications fort intéressantes.

La première touche la normalisation des actes, la seconde quant à elle est quelque peu inattendue, mais intéressante, puisqu’elle officialise le partage des émoluments pour les actes détachés entre huissier.

1) La normalisation des actes :

Officialisée, donc, par l’article 2 2° du décret du 29 avril, la normalisation de la présentation des actes sera fixée par un arrêté ministériel, pris après avis de la chambre nationale.

Cette normalisation ne portera donc pas sur le contenu mais uniquement sur la forme, ce qui n’est en soi pas un mal. Attendons donc cet arrêté, et attendons d’en voir la mise en oeuvre… fixée au 1er juillet pour les commandements, significations, dénonce de saisie attribution et PV de saisie vente

2) Le partage des émoluments.

Imposé par cet arrêté qui modifie notre décret tarifaire (article 5-1), il est donc établi que tout acte rédigé par un huissier et adressé à un huissier de la même compétence mais territorialement plus proche, impliquera un partage des honoraires à hauteur de un tiers pour le rédacteur, et deux tiers pour le significateur.

Les conditions sont donc multiples :

-  Avoir rédigé l’acte (en trois exemplaires, pour bien faire)

-  l’envoyer à un huissier de même compétence

-  l’envoyer à un huissier plus proche du lieu de signification

Et les conséquences seront donc un partage, lequel ne portera que sur les émoluments définis aux articles 6 et 7 du décret tarifaire, ce n’est donc pas grand chose, mais c’est mieux que rien me direz vous.

Outre l’incertitude quant au partage du « droit d’engagement des poursuites » de l’article 13 puisque le décret du 29 avril ne parle que des « émoluments relatifs à cet acte », et que le DEP est lié à la procédure en elle même, je ne puis m’empêcher de m’interroger sur l’applicabilité de ce décret à l’heure actuelle, faute de disposer des interfaces nécessaires dans nos logiciels de gestion.

Le canapé à soixante mille francs

Il était une fois un couple rural qui, un dimanche où ils n’avaient rien à faire, ont décidé de répondre à l’une de ces invitations bien connues à la campagne. S’ils venaient voir l’exposition de canapés à la salle polyvalente du village, ils se verraient offrir un coffret de 12 couteaux « Laguiole ».

Jocelyne a insisté pour y aller, surtout que des « Laguiole » ce n’est pas rien, ils sont si beaux sur la photo. Gérard lui, plus dubitatif quant aux couteaux, n’a rien de mieux à faire, pas de match à regarder à la télé… et puis Drucker… bof. Les voila donc partis en ce dimanche ensoleillé de 1999, à bord de leur Renault 21 nevada.

A leur arrivée, un vendeur les accueille. Il porte un beau costume gris avec des rayures (un peu brillant comme ceux de Philippe Risoli), ses dents sont bien blanches, et ses mains sont si propres. Il est vachement impressionnant ce vendeur, pour Jocelyne et Gérard. D’habitude personne ne s’intéresse à eux et aucun vendeur ne s’en approche. Il faut dire que Gérard, la dernière fois qu’il a mis un costume, lui, c’était pour son mariage… et puis pour ce qui est des dents blanches et des mains propres… Très impressionnant ce vendeur, donc, et séduisant !!! Jocelyne le regarde avec de grands yeux alors qu’il leur présente et leur vante les canapés exposés, les fauteuils, les matelas et les lits.

Après quelques minutes de présentation rapide, le regard de Jocelyne est attiré vers un beau canapé au centre de la salle des fêtes. Un grand canapé trois places, le genre qu’on voit dans les châteaux ou dans les manoirs (se dit-elle), en cuir orange, avec du bois apparent et des petites franges dorées.  En plus du canapé, un beau fauteuil assorti, -ce serait si bien pour gérard, lui qui a souvent mal au dos… et puis dans le salon, ça serait si joli, les voisins et les amis nous envieraient tellement…-  Jocelyne s’approche alors pour voir le prix mais… c’est surprenant ça ! il n’y a pas d’étiquette…

Mais le vendeur, bien aguerri à sa méthode, a alors décidé de ferrer sa proie. Il laisse Gérard avachi dans un fauteuil relax et s’approche de Jocelyne : « Il est beau hein !!! L’Elysée nous a commandé le même salon pour monsieur Chirac ». Jocelyne, impressionnée, ouvre alors de grands yeux et rétorque : « Le président ! et bien je comprend pourquoi vous n’affichez pas les prix. pfiou… » Le vendeur lui répond alors « ah non, nous n’affichons jamais les prix, parce que voyez vous, les prix sont faits pour être réduits… ce salon, là ne vaut pas si cher que vous le pensez, venez avec moi je vais vous expliquer ».

Le vendeur fait alors venir Jocelyne jusqu’à son bureau placé au fond de la salle des fêtes, et la fait asseoir. Pour la mettre à l’aise, il lui offre un café, parle du temps qu’il fait, puis en vient au fait. Et pendant un quart d’heure, Jocelyne, subjuguée et séduite par ce beau quadragénaire, l’écoute et se laisse bercer par sa voix légèrement éraillée. A la fin de son discours, Jocelyne pourrait le suivre au bout du monde. son discours ? elle n’en a pas compris la moitié, tout ce qu’elle en a retenu c’est que le canapé coute près de quatre vingt mile francs… vous imaginez quatre vingt mille francs !!! plus que ce qu’elle ne gagne en un an avec les ménages qu’elle fait…

Heureuse d’avoir pu rêver un instant, (elle sait bien que ce serait hors de propos d’acheter un tel canapé), elle commence à se lever. Le vendeur la prie alors de se rasseoir et commence son « baratin », il vient aux faits, un discours rôdé, fins de séries, défauts, surstocks, liquidations… « le prix de quatre vingt mille francs est le prix public, vous comprenez »… « ce n’est pas le prix d’achat, c’est le prix de vente ! voyez la nuance »… alors qu’il sent que Jocelyne commence à être intéressée. Gérard l’a rejoint d’ailleurs. Il ne comprend pas tout, il a l’impression que Jocelyne veut acheter un canapé… lui qui croyait qu’ils étaient venus pour les couteaux… Et puis il a l’air sympa ce vendeur après tout, il leur a parlé d’une remise jusqu’à soixante pour cent…

Le vendeur s’est éclipsé d’ailleurs, un autre monsieur est venu les voir. Il est plus impressionnant ce monsieur d’ailleurs, plus grand, avec une voix grave. Il est tout aussi élégant, plus encore, même. On dirait qu’il a un costume sur mesure… Ce monsieur se présente comme le patron. C’est la première fois qu’un « patron » s’occupe d’eux et Gérard et Jocelyne sont vraiment impressionnés. Ils ont l’impression d’être des gens importants… Le monsieur leur explique que oui, le salon « président », (orange avec des petites franges), vaut quatre vingt mille francs mais que, exceptionnellement, et comme ils sont intéressés et qu’ils sont venus avant quinze heures, ils peuvent avoir une remise de soixante cinq pour cent. Vingt huit mille francs !!! le prix du canapé arrive à vingt huit mille francs… Jocelyne est émerveillée par tant d’égards et d’avantages, Gérard, lui est plus sceptique c’est trop beau pour être vrai…

Le monsieur les rassure et leur garantit que tout est vrai, mais reste un problème de taille : vingt huit mille francs est une belle somme… Gérard est intérimaire, il ne travaille que de temps en temps, Jocelyne elle, avec ses ménages, ne gagne que quelques centaines de francs chaque semaine… Ils ne disposent pas de vingt huit mille francs et en informent le monsieur. Celui ci leur dit alors « mais ce n’est pas grave, vous savez. Très peu de gens ont les moyens de s’acheter un aussi beau salon. Nous pouvons nous charger de vous avoir un crédit nous travaillons avec une grosse société, une grosse banque, qui vous permettra d’acheter le canapé tout de suite et de ne payer que deux ou trois cent francs par mois…

Jocelyne est séduite. Gérard lui n’aime pas les crédits. Mais bon, après tout. Ils ne se font jamais plaisir, jamais de vacances… et puis elle a raison Jocelyne, il est beau ce fauteuil, et puis il a l’air si confortable. Allez c’est d’accord.

« vous avez pris la bonne décision ! Gérard. Je peux vous appeler Gérard, mon ami ? Je vous laisse entre les mains de ma secrétaire, elle va se charger des contrats… »

Et voila notre couple qui s’en repart de cette visite avec un contrat (signé), à bord de leur bétaillère, à « commencer » à penser et comprendre qu’ils venaient de dépenser trois mois de salaire qu’ils n’avaient pas… et dans l’histoire, ils ont même oublié leurs couteaux à la salle des fêtes…

Le soir même, leur salon leur était livré. Gratuitement, même, les livreurs ont emporté l’ancien salon, celui de la mémée qui datait des années soixante, plein de poussière et de puces.

Le week end suivant, Jessica (la fille de Jocelyne et Gérard) vient leur rendre visite. Elle voit alors le canapé orange, et ne peut s’empêcher de pousser un cri d’admiration, devant une telle merveille. Jocelyne est heureuse ! Son canapé est encore plus beau dans son salon que dans la salle polyvalente. Il trône devant la télé, elle y a mis des petits naperons et des coussins. Quand elle s’asseoit dedans, le soir en regardant les infos, elle à l’impression d’être un peu Bernadette Chirac, et elle rêve….

Nous sommes en 2006. Le canapé à sept ans. Il a perdu sa belle couleur orange, les petites franges sont ternies et ne sont plus dorées. Le cuir (trop fin) n’a pas résisté aux griffes des chats. L’un des pieds du fauteuil est cassé, Gérard l’a réparé avec une cale en sapin, il est un peu bancal mais tant pis.

Aujourd’hui, l’huissier est venu les voir, au sujet du canapé. En effet, l’été dernier Jocelyne a eu un accident vasculaire cérébral, elle a passé quelques mois à l’hôpital, elle n’a pas travaillé et puis la sécu a trainé, pour les remboursements.

Quand ils avaient acheté le canapé, la secrétaire leur avait dit que ça ne servait à rien cette case là « assurance maladie, décès, invalidité », et puis ça coutait presque vingt francs par mois.

Du fait de cet accident, les finances du couple étaient au rouge (Gérard a commencé à boire, il travaille de moins en moins), les prélèvements du canapé ne sont pas passés.

« Déchéance du terme »… « Exigibilité immédiate »… Jocelyne et Gérard ne comprennent pas les mots de l’huissier. Ils ne comprennent pas pourquoi ils doivent encore trente deux mille francs… alors qu’ils ont déjà payé sept ans du crédit. Il ne devrait plus rester qu’un peu moins de la moitié, dix mille francs… douze tout au plus…

L’huissier leur a parlé des intérêts. Dix sept pour cent par an ! qu’ils ont signé le contrat… que les intérêts ont couru et que sur les sept ans, ils n’ont remboursé que six à sept mille francs sur le canapé, le reste ce n’était que des intérêts…

Ils ne comprennent pas pourquoi un canapé à vingt huit mille francs leur couterait presque soixante mille francs en tout… Ils ne comprennent pas le rapport entre la durée du crédit (10 ans), et le coût du crédit… Le vendeur avait dit vingt huit mille francs… pas soixante mille…

De toutes façons, le vendeur était si beau, le grand monsieur avait une telle prestance, et la secrétaire était si gentille… eux ils avaient dit la vérité ! c’est obligé …!

L’huissier, lui, il n’est pas aussi gentil, il leur reprocherait presque de s’être acheté ce canapé…

C’est lui qui est un menteur et un voleur !!! c’est obligé !

Amendement du projet de loi Béteille sur les constats !!!

Nous avions abordé rapidement la question le mois dernier, nous allons approfondir.

Actuellement, le constat d’huissier constitue un Procès Verbal dans lequel l’huissier de justice va relater de façon objective des faits et des éléments matériels dont il aura été le témoin.

Le constat peut être effectué à la demande d’un particulier ou sur réquisition du juge.

L’huissier est un officier public et ministériel, ayant prêté serment devant le Tribunal de Grande Instance.

En dépit de tous ces éléments, l’article 1er de l’ordonnance de 1945 modifiée en 1955 ne fait que concéder aux constats la valeur de « simples renseignements ». Qu’en penser… le constat n’est, en dépit de la qualité de son auteur, qu’un simple témoignage lambda, parmi d’autres. Pourtant, le faux dans un procès verbal de constat ne relèverait-il pas de la procédure d’inscription de faux ???

Heureusement, les juges (et les justiciables) connaissent et reconnaissent la valeur des constats d’huissier, ils lui accordent le plus souvent une force probante, et la CAA de Paris a ainsi pu décider que la production de témoignages multiples ne pouvait remettre en cause le contenu d’un constat.

Il semble donc que seuls les sénateurs se refusent encore à reconnaître qu’un constat (établi par un officier public et ministériel, rappelons le), relatant des faits concrets, dont l’auteur a été le témoin direct, présente quand même une certaine valeur…

C’est ainsi que l’amendement suivant a été présenté, et ratifié   :

« L’article 2 prévoit que les huissiers de justice peuvent, commis par justice ou à la requête de particuliers, effectuer des constations purement matérielles, exclusives de tout avis sur les conséquences de fait ou de droit qui peuvent en résulter. Sauf en matière pénale où elles ont valeur de simples renseignements, ces constatations font foi jusqu’à preuve du contraire.

Le recouvrement d’aujourd’hui…

Le recouvrement… vaste sujet…

Aujourd’hui, nous l’avons vu, l’exécution a perdu de sa saveur, alors même que la réforme de 91 avait pour but, rappelons le, de redonner sa force au titre exécutoire !!! Nous en sommes aujourd’hui à un stade où les débiteurs bénéficient d’un régime plus favorable que leurs créanciers…

Comment se démarquer donc ???

Par un recouvrement amiable optimisé et performant !

Pourquoi nos petits commerçants locaux vont-ils s’embêter à mandater des multinationales ou des sociétés cotées, pour se charger du recouvrement de leurs créances ? Pourquoi se sont-ils détournés de nous !!!???

D’aucun diront que nous n’avons pas les moyens ni les pouvoirs de contrer l’action de ces sociétés face à nous, et trouveront toujours des arguments pour présenter la cause comme perdue… Que nenni !!!

-  Les sociétés ont des commerciaux qui démarchent les clients ? Et alors ??? vous aussi vous pouvez « démarcher » ! Allez faire réparer votre voiture chez le garagiste du coin, faites soigner le chien chez le véto. Faites vous connaître !!!

-  Les sociétés ont des systèmes automatisés pour les courriers ? ils ont de beaux courriers ? Archi faux !!! leurs courriers sont moches et impersonnels, ils sont clairement illicites au regard du décret de 96. Et puis vous aussi vous avez un système informatique performant, apte à vous permettre une automatisation des traitements, vous avez la possibilité de rédiger des lettres adaptées, qui touchent là où ça fait mal ! en toute légalité !!!! Et puis nous avons un avantage majeur, capital à mon sens quoiqu’on en dise, nous nous avons la Marianne… et la Marianne fait encore effet, soyez en sûr…

-  Les frais ? Mon oeil !!! s’ils agissent à l’amiable, ils sont bien au delà du DP 10, s’ils agissent en judiciaire, ils auront toujours nos frais à payer…. Ils ne peuvent pas être plus compétitifs…

Et comment faire la différence ???

Allez chercher les dossiers chez le client, apportez lui les chèques, cela fera la différence… (pareil pour les voeux de fin d’année… il faut un climat de confiance…)

Jouer sur la proximité. Tous ces commerçants, ces chefs de PME, ils sont comme nous, des entrepreneurs avec leurs soucis, leurs doutes… Cette proximité est un avantage de taille et nous sommes en situation d’égalité avec eux, contrairement aux grosses boîtes de recouvrement.

Nous avons toutes les cartes en main pour appréhender cette orientation majeure de notre métier. A nous de les jouer dans le bon ordre…

A quoi ça sert un titre exécutoire ??? questions piquantes…

-  Bonjour maître,  je me permets de vous contacter afin d’obtenir certaines précisions.

-  Bonjour monsieur,  allez y, je vous écoute

-  voila,  je suis commerçant et j’ai quelques factures impayées. En général j’envoie quelques relances et je récupère environ une facture sur deux. Un ami m’a conseillé de faire appel à vos services, pour obtenir un titre exécutoire. De quoi s’agit-il ?

- C’est très simple, un titre exécutoire (défini par l’article 3 de la loi de 1991) est un jugement, une ordonnance ou une autre décision qui « condamne » votre débiteur à vous payer les sommes… Concrètement, cela permet d’effectuer des saisies. Cela vous évite également de subir le jeu de la prescription puisque le titre est valable dix ans, à compter de chaque mesure d’exécution.

- ah ! très bien… je vous remercie. Et combien cela coute-t-il d’obtenir un titre exécutoire ?

-  Et bien dans votre cas, il s’agit sans doute de factures impayées, donc nous pourrons passer par la voie de l’injonction de payer, il s’agit d’une procédure plus rapide, dans laquelle il n’y a pas d’audience, le juge rend une simple ordonnance qui se fonde sur les documents fournis, les factures etc. Il vous faudra compter une cinquantaine d’euros pour obtenir l’ordonnance, puis environ quatre vingt euros pour chacune des deux significations. Les 50 euros de l’ordonnance resteront sans doute à votre charge, par contre les significations seront à la charge du débiteur.

-  Ok, très bien. Et ensuite, dans quels délais recevrai-je mon argent ?

-  Ah, et bien pour être honnête, cela dépend de votre débiteur, s’il paye ou non.

-  Comment ça « s’il paye » ? si une ordonnance a été rendue contre lui il va payer !

-  Pas toujours, malheureusement. Il nous faudra peut-être faire une saisie !

-  ah oui, une saisie sur ses salaires ?

-  oui, pourquoi pas. S’il travaille, si vous connaissez son employeur, et s’il n’est pas un indépendant. Par contre, sachez que dans le cadre de cette saisie, vous ne serez pas payé rapidement. Le greffe du tribunal nous enverra les fonds une à deux fois par an seulement. Et puis, cela dépend de combien gagne votre débiteur. S’il gagne moins de 900 euros, cela ne servirait à rien, on ne peut pas saisir en dessous.

-  Comment ça ? je ne le connais jamais moi l’employeur ! vous avez bien moyen de trouver ces informations ? Vous avez bien accès aux fichiers officiels non ?

-  Malheureusement non, il nous faut le plus souvent demander au procureur, après certaines formalités…

- Ah d’accord. Peut être une saisie sur ses comptes bancaires alors ?

-  oui éventuellement, le problème est que depuis quelques mois, pour que la saisie soit fructueuse, il faut que le débiteur ait plus de 450 euros environ sur son compte. En deçà, il est inutile de tenter la saisie, nous ne percevrons rien. Et puis concrètement, il faut que le compte soit créditeur d’au moins 800 euros pour que les sommes saisies couvrent les frais.

-  ah oui quand même, 350 euros de frais… Donc si je résume, pas de saisie sur salaire si le type gagne moins de 900 euros, pas de saisie sur les comptes s’il y a moins de 800 euros… ça limite quand même… Sans compter qu’il faut en plus connaître la banque ou l’employeur… Il vous reste quoi ? aller prendre la télé ?

-  oui éventuellement. Mais si les sommes dues sont inférieures à 535 euros, il nous faudra demander l’autorisation du juge. Et il faudra justifier que les saisies sur les comptes ou les salaires sont infructueuses.

-  ah d’accord… En gros même avec un titre exécutoire, vous n’êtes pas prês de récupérer mon argent ? Et bien votre tâche n’est pas facile on dirait… Je vous plains mon cher maître…  En attendant, je vais vous envoyer mes quelques dossiers, cet ami vous a recommandé auprès de moi, nous verrons bien s’il avait raison…