Normalisation des actes et partage des émoluments pour les actes détachés.
Par décret du 29 avril dernier, notre décret de 1956 a fait l'objet de quelques modifications fort intéressantes. La première touche la normalisation des actes, la seconde quant à elle est Continue Reading
Le canapé à soixante mille francs
Il était une fois un couple rural qui, un dimanche où ils n'avaient rien à faire, ont décidé de répondre à l'une de ces invitations bien connues à la campagne. S'ils venaient voir Continue Reading
Amendement du projet de loi Béteille sur les constats !!!
Nous avions abordé rapidement la question le mois dernier, nous allons approfondir. Actuellement, le constat d'huissier constitue un Procès Verbal dans lequel l'huissier de justice va relater de Continue Reading
La profession d’huissier de justice et Internet… où en sommes nous ?
A la naissance de l'Informatique, la profession a su agir avec diligence, et faire des huissiers les pionniers de l'informatisation. Il est clairement établi aujourd'hui que toutes les études de Continue Reading
Constat d’huissier sur Internet et compétence nationale ! un espoir naissant !!!
S'il est évident que tous les huissiers sont compétents (territorialement tout au moins) pour dresser un constat sur Internet, nous nous sommes toujours heurtés à ce problème de la compétence Continue Reading