La Poste… On a tous à y gagner ???
Comment aurais-je pu ne pas parler de mes amis de la poste ???
Il y en aurait tant à dire… Aujourd’hui, parlons de ces nouveaux stickers destinés à sauvegarder la vie privé des citoyens… Et de ces mentions PSA ou NPAI qui nous manquent déjà…
Ces stickers grâce auxquels tout est prétexte pour le facteur à décréter que la boite est inaccessible ou impossible à identifier… A qui cela profite-t-il ??
Au facteur, assurément puisqu’il n’a même plus à descendre de sa voiture…
A la poste… aussi bien sûr mais de toutes façons inutile de se plaindre…
Pas à nous en tous cas… Quelle misère que de voir nos lettres 658 revenir avec la mention « boite non identifiable » alors même qu’en tournée, nous l’avions trouvée, nous, cette fichue boîte…
Et pire encore, voir nos lettres 659 revenir avec une vague mention « boîte inaccessible »…
Une fois de plus, cette institution ne fait que contribuer à notre « décrédibilisation » sur ce point, au point que certains aillent remettre en doute la réalité de notre déplacement, ouvrant la porte à toutes les contestations aussi infondées qu’abusives mais toujours éprouvantes…
Il ne nous reste qu’à espérer que ce nouveau mode d’acheminement soit un (gros) grain de sable dans les rouages des notifications, de façon à ce que les greffes (et le législateur) y remédient par la signification de principe…
Espérons également que la privatisation de la Poste produise un quelconque effet sur ce problème…
La taxe sur les constats
Quelle ne fut pas ma surprise, récemment, de voir que certains huissiers avaient choisi (délibérément semble-t-il) de ne pas assujettir leurs constats à la taxe forfaitaire du célèbre article 302 bis Y du CGI, au motif que ceux ci ne portent pas sur une somme supérieure à 530 €uros.
Ledit article prévoit effectivement une exonération de taxe pour les actes : « …qui, portant sur une somme n’excédant pas 530 euros, ne sont pas accomplis en application des règles de procédure se rattachant directement à une instance ou à l’exécution d’une décision de justice… »
Mais cette rédaction (quoique tendancieuse je l’admet) suppose que l’acte en question « porte sur une somme » et a contrario, l’exonération ne s’applique bien évidemment pas aux actes ne portant pas sur une somme d’argent.
Cette analyse est d’ailleurs celle de Me B. Menut dans son ouvrage qui m’est si cher : « Tarif des huissiers de justice ».
Il serait quand même dommage de se voir soumis à un contrôle puis un redressement fiscal, pour quelques 9,15 euros…
Changement de réglementation sur l’immatriculation des véhicules…
Le décret du 9 février 2009 est bien connu du grand public en ce qu’il prévoit l’attribution d’une immatriculation pour chaque véhicule, laquelle lui sera attachée de façon perpétuelle.
Cependant certaines dispositions sont passées plus inaperçues, notamment les dispositions par lesquelles ces règles d’immatriculation sont également applicables à tout véhicule automoteur (neuf ou importé) à compter du 1er janvier 2010, ainsi qu’à tout véhicule remorqué de plus de 500kg, à compter du 1er janvier 2013.
Concrètement cela veut dire que tous les véhicules pouvant se mouvoir par eux mêmes, de la tondeuse à la grue, seront immatriculés dès lors qu’ils auront vocation de circuler sur la voie publique.
Vous aurez compris où je veux en venir… à partir de lundi, le champ d’application de l’indisponibilité du certificat d’immatriculation va s’étendre de façon considérable…
A l’heure où la saisie attribution a été tellement édulcorée qu’elle revêt désormais une fadeur totale, il semble que l’exécution de demain soit axée sur les véhicules… (à moins que le législateur ne vienne encore nous interdire ou nous restreindre…)